Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine

J.O. 13 du 16 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine

NOR : ECOD0361003V

1. Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) no 1697/2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes no L 351 du 28 décembre 2002, le tableau figurant au paragraphe 2 de l'article 1er du règlement susvisé est modifié.

2. Il convient de lire à la quatrième ligne de la deuxième colonne : « Mannesmann Boru Endüstrisi AS » au lieu de : « Mannesmann Boru Endustrisi AS ».

3. Il convient de lire à la cinquième ligne de la quatrième colonne : « A 334 » au lieu de : « A 335 ».